Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Dénomination : BACHES PRO SERVICES

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Propriétaire : Christian VILLEMENOT

Adresse du siège social : 2 Rue Louis Pasteur, 70190 Rioz, France

Numéro SIREN : 934045931

Numéro SIRET : 93404593100011

Code APE/NAF : 1392Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR59934045931

Capital social : 5 000,00 €

Date de création : 10 octobre 2024

Contact :

Téléphone : 0384765218

Email : bacheproservices@gmail.com


2. HÉBERGEMENT DU SITE

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4. RESPONSABILITÉ

4.1 Contenu du site

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  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données

BACHES PRO SERVICES

Représentée par Monsieur Christian VILLEMENOT

Email : bacheproservices@gmail.com


Données collectées

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  • Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
  • Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)


Finalité de la collecte

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  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements
  • Gérer les relations commerciales et les prestations de services
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


Vos droits

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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8. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : bacheproservices@gmail.com

Téléphone : 0384765218

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9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, BACHES PRO SERVICES est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, BACHES PRO SERVICES propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève BACHES PRO SERVICES est :

[Nom du médiateur] : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


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